Les enseignements sont d’une durée totale de 420 heures, organisés en quatre modules principaux et six modules complémentaires.

Les modules principaux ( 260h)


Ce module a pour objet de développer notamment les Valeurs mobilières, les instruments financiers à terme, les contrats de représentation, les ordres de bourse, la tenue de compte, les opérations de transfert temporaire de propriété, ainsi que la gestion de portefeuille.


Cet enseignement a pour finalité d’étudier la réglementation et la restructuration du système bancaire, les mécanismes de base : cession de créances, subrogation, compensation, délégation ; les opérations de crédit interne : prêt et couverture de crédit, mobilisation de créances, crédit bail, aval cautionnement, prise ferme et acceptation ; les opérations de crédit internationales ; les opérations avec les consommateurs ; la problématique de la sécurité ainsi que celle de la responsabilité civile.


Le module opérations financières traite des opérations sur capital, des émissions de titres de créances, introductions en bourse, ainsi que des offres publiques


Etude des différents produits dérivés (option, contrat à terme, swap, dérivé de crédit ) ; la contractualisation des opérations ; les opérations de titrisation, les marchés à terme réglementés, analyse juridique des produits dérivés , le close out netting, la collatéralisation des produits dérivés, le contentieux des produits dérivés.

Les modules complémentaires (190)


La compensation, les sûretés, la faillite ; les sûretés sur argent : gage espèce, compte provision, séquestre, nantissement de compte et fusion de compte ; les sûretés sur les biens meubles et immeubles , nantissement de fonds de commerce ; les sûretés sur créances intangibles : nantissement de créances et cession de créances en droit français et international ; les sûretés personnelles, sur titres ; le droit applicable aux sûretés internationales ; sûretés et droit anglais et américain.


Déontologie des activités bancaires et financières ; responsabilités civile, pénale et disciplinaire des professionnels ; infractions boursières.


Rappel de comptabilité : analyse et gestion financière ; compréhension de la formation des cours de bourse et des prix des titres financiers ; étude financière des opérations de haut de bilan.


Étude des directives européennes et accords OMC sur les services financiers ; loi applicable aux opérations de banque ; aspects juridiques et l’internationalisation des marchés ; paiements transfrontaliers.


Fiscalité des actions , des produits de dette et des produits dérivés ; étude des implications fiscales liées aux différentes opérations financières : approche en droit interne et droit international.


Agrément et Réglementation relative à la modification de la situation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ;Réglementation relative aux prises de participation dans des entreprises non financières ; Réglementation comptable et prudentielle (étude des principaux ratios, définition des fonds propres, incidences de Bâle II pour les établissements de crédit, normes IFRS, contrôle interne : étude détaillée du règlement n° 97-02 du CRBF) ; La Commission bancaire (pouvoirs, contrôles et procédures disciplinaires ; Le rôle des commissaires aux comptes (article L. 613-9 du code monétaire et financier) ; « Devoir d’actionnaire » et article L. 511- 42 du Code monétaire et financier ; La « solidarité de place » et le Fonds de garantie des dépôts (mécanismes de garantie des déposants, des investisseurs et des cautions) ; Droit des procédures collectives spécifique aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Aspects transfrontiers (DALEC).


L’étudiant peut également suivre un enseignement de langue de 37h30.